En consultant, même pour la plus bégnine des maladies, peu de gens ignorent qu’ils passent un contrat médical avec ceux qui les traitent. Il existe des clauses cachées que tout un chacun se devrait de connaître pour pouvoir s’atteler à y faire face le cas échéant.
Les bonnes choses à savoir
Un médecin ou toute autre personne faisant partie du corps médical est soumis à certaines règles nommées sous la déontologie. Nombre de ces règles sont obscures pour le commun des mortels mais d’autres sont un peu plus connues. Outre les règles tacites comme le serment prêté lors de l’acceptation en tant que professionnel, il est avéré que la vie même parfois des gens est entre les mains de quelques personnes. Dans la logique, il est normal de confier sa vie et ses états de santé à une personne qui est soumise à un secret médical. D’autant plus que la personne est dûment qualifiée, on devrait lui confier tous les secrets médicaux qui tracassent.
Dans la réalité, il arrive que certaines bavures surviennent mais heureusement, des balises ont été créées pour y remédier. Que ce soit au niveau du plaignant ou du médecin incriminé, certaines règles sont de mise. Contrat médical Marseille avocat est alors une nécessité pour l’une ou l’autre des parties. Cela permet de s’assurer des services d’un professionnel du droit qui peut fournir une analyse pragmatique en cas de dérapages. Comme tout contrat, il se doit d’être fait par écrit et dûment accepté par les deux parties. Nécessaire lors d’interventions lourdes comme des chirurgies à cœur ouvert par exemple, leur validité est partiellement floue lorsqu’il s’agit d’urgence et dans d’autres cas encore plus rares.
Une rareté pesante
Le recours volontaire à un contrat signé est le seul moyen de définir les responsabilités de chacun en cas de problème. Néanmoins, quelques rares cas méritent d’être cités en exemple. Dans le cadre d’urgences, il est parfois vital de prendre des décisions qui peuvent sauver des vies. Dans la mesure où la personne est inconsciente ou encore si elle n’est pas en pleine possession de sa raison, les risques judiciaires avec les membres de la famille ne sont jamais bien loin.
Dans ce même registre très délicat, le cas des personnes à la charge de l’Etat, les personnes âgées vivant seules mais qui par magie un peu plus tard ont des héritiers méritent le détour. Les membres du corps médical sont alors pris dans un étau assez gênant car, soit, ils refusent de prendre la décision qui peut sauver des vies, soit ils la prennent et en même temps le risque de se faire traduire en justice.