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Le contrat médical est un contrat qui lie le médecin à son patient. Mais d’abord qu’est-ce que le contrat ? Le contrat est défini par l’article 1101 du code civil français comme « une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire à ne pas faire quelque chose ». L’une des parties s’oblige donc à faire jouir l’autre partie pendant un certain délai, moyennant un certain prix que la partie contractante s’oblige à payer. A partir de la définition du contrat, il est facile de cerner le contrat médical.

Les caractères généraux du contrat médical

En se référant à la jurisprudence, le contrat médical prend sa source dans l’arrêt Mercier de la Cour de Cassation du 20 mai 1936. Il est sorti du jugement qu’ : « Il se forme entre son médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien, l’engagement sinon bien l’obligation de guérir le malade, ce qui n’a d’ailleurs jamais été allégué, du moins de lui donner des soins, non pas quelconque ainsi que paraît l’énoncer le moyen de pourvoi, mais consciencieux, attentifs et réserves faites des circonstances exceptionnelles conformes aux données acquises de la science. » Le contrat est synallagmatique, il découle des droits et des obligations, et de l’arrêt Mercier, on peut insinuer que l’obligation entre le médecin et son patient est l’obligation des moyens, ce qui signifie qu’il doit tout mettre en œuvre afin de soigner la maladie sans pour autant pouvoir en  garantir totalement le résultat. En outre, identique à tout contrat, le contrat médical est à titre onéreux, ce qui signifie que les soins sont fournis en échange d’un prix que le patient doit payer. Il est également consensuel, donc se forme dès l’échange de volonté des parties, ne nécessitant aucune condition de forme particulière. Enfin, il est important de souligner que l’exécution des obligations doit se faire de manière personnel, c’est le caractère intuitu personae (en considération de la personne) du contrat médical.

La fin du contrat médical

Le contrat médical peut prendre fin soit d’une manière naturelle soit d’une manière artificielle. La fin naturelle est l’arrivé du terme du contrat, c’est-à-dire l’échéance du terme. Par contre la fin artificielle est la résiliation du contrat par l’une des parties. Toutefois, dans le contrat même en cas de résiliation, le médecin est tenu de continuer à soigner son patient jusqu’à se guérison. En cas de litige dans un contrat médical à Marseille, plusieurs avocats sont à votre disposition.

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