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Pour les biens immobiliers dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires, le régime régissant l’ensemble prend une forme de copropriété qui est composée de trois protagonistes : le syndicat de copropriété, le syndic et le conseil syndical. Si le syndic exécute les décisions et le conseil syndical assiste le syndic pour ses actions, le syndicat de propriété regroupe l’ensemble des copropriétaires. Mais à quoi sert cette branche en réalité ?

Qu’est-ce que le syndicat de copropriétaires ?

En principe le syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires du bien sans aucune exception. Il n’y a donc aucune modalité administrative pour faire partie de cette structure puisqu’elle est automatique pour tous copropriétaires. Il s’agit donc d’une personne juridique qui peut conclure des contrats et entamer des actions en justice.

Par ailleurs, le syndicat possède des droits et des obligations à honorer, mais aussi des responsabilités à respecter, c’est d’ailleurs pour cela qu’il devra souscrire à une assurance pour prévenir les risques de responsabilité civile qui s’impose à lui. En ce qui concerne les modalités de gestion, la plupart des syndicats préfèrent engager un professionnel pour assurer l’administration des copropriétés.

Quels sont les rôles du syndicat ?

En plus d’assurer la gestion de l’immeuble, le syndicat de copropriétaires assure plusieurs fonctions et décide de plusieurs éléments comme

— Le budget prévisionnel annuel pour gérer les dépenses en maintenance, en administration des parties communes et des équipements

— Les travaux à réaliser pour l’immeuble

— Les actes d’achat ou de vente pour la copropriété

— La demande de prêt bancaire collectif

Il est également important de noter que pour réaliser un changement de syndic, la structure constituant la branche qui exécute les décisions prises durant les AG et gère la vie de l’immeuble, les membres du syndicat de copropriétaires devront voter.

Les règlements de copropriété et la gestion des espaces communs

Les autres rôles du syndicat de copropriétaires tournent également autour de la modification du règlement de copropriété. En général, si d’éventuels changements doivent être réalisés, c’est durant l’assemblée générale que la décision sera prise.

Pour ce qui est des parties communes, elles sont la propriété indivise des copropriétaires, ce qui signifie qu’elles n’appartiennent pas au syndicat. Ceci étant, il est tenu d’assurer le bon état de ces dernières, ainsi, l’un des autres rôles du syndicat est de contrôler à la conservation, l’administration et la défense des intérêts collectifs grâce à la prise en charge de ces espaces communs.

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