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Grosso modo, on entend par optimisation fiscale le fait d’utiliser les opportunités offertes par la législation fiscale ou sociale de son pays dans le but de réduire le montant de son impôt ou de ses cotisations sociales. En Belgique, comme dans d’autres pays, tout contribuable, que ce soit une personne physique ou morale peut donc faire en sorte de les diminuer considérablement ou les faire annuler purement et simplement. Pour cela, il peut user de diverses techniques dont voici.

Les dépenses fiscales

Un particulier peut donc réduire de manière légale le montant de sa fiche d’impôt en comptabilisant ses frais professionnels. De même qu’un propriétaire peut aussi déclarer son emprunt hypothécaire. Un homme divorcé a aussi le doit de mentionner dans sa fiche le montant de la pension alimentaire versée à son ex-femme. Ces dépenses sont effectivement déductibles du revenu net imposable.

La réduction d’impôts

Le recours à la réduction d’impôts est aussi une autre technique permettant de diminuer le montant de ce qu’on doit à l’Etat belge. Comme ne manquera pas en effet de vous confirmer un comptable-fiscalité Saint-Gilles, elles sont accordées après imposition mais leur montant ne se base pas sur le taux d’imposition auquel est soumis le contribuable. Il en est ainsi pour l’épargne-pension, les titres services, l’assurance-vie individuelle ou la pension libre complémentaire…

Les crédits d’impôts

L’octroi de crédits d’impôts en est une autre, obtenue généralement pour la réalisation de travaux d’isolation thermique ou acoustique de son habitat. C’est le cas pour l’installation d’un système de chauffage ne risquant pas de mettre en péril l’environnement. Leur montant non limité par l’impôt dû, une partie d’eux peut être remboursé par l’Etat.

Les avantages fiscaux

Les entreprises peuvent par ailleurs profiter des avantages fiscaux offerts par le législateur belge pour réduire leurs impôts. En effet, bon nombre d’investissements réalisés au sein de ses sociétés est susceptible de donner lieu à des déductions d’impôts. C’est le cas pour les investissements dans les bâtiments ou outillages, ou encore les brevets et fonds de commerce. Par ailleurs, certains bénéfices réalisés par ces entreprises ne sont pas non plus imposables, de même pour les intérêts fictifs de fonds propres et amenés dans l’entreprise, pouvant aussi être déduits. Quoi qu’il en soit, ces réductions d’impôt se justifient par l’intention de l’Etat belge à produire plus d’emploi, à encourager plus les investissements que les versements de dividendes, de même pour les fonds propres sur le crédit…  Ils sont aussi encouragés dans le but de créer plus d’activités économiques dans certaines régions.

Aussi, on se rend compte que les avantages fiscaux belges ont été mis en place dans le but de favoriser certaines actions économiques, donc financières. On peut en déduire que le droit fiscal belge inclut des exceptions selon les choix socio-économiques faits par le contribuable.

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