Parmi les étapes à suivre lors de l’acquisition d’une voiture, l’immatriculation constitue une procédure importante. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, cette obligation s’impose pour le nouveau propriétaire. Comment se passe-t-elle pour un véhicule neuf ?

Si vous venez de vous approprier d’un véhicule neuf, un certain nombre de démarches sont à accomplir afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Pour cela, votre concessionnaire ou votre mandataire auto à qui vous avez acheté la voiture vous aide souvent à l’accomplissement de toutes les formalités administratives requises. Entre autres procédures à entreprendre, l’immatriculation de l’automobile est à ne pas négliger. Vos préoccupations sont différentes selon qu’il s’agisse d’une acquisition locale ou d’une importation. Il convient de rappeler que le délai accordé par la loi pour accomplir cette obligation est de 1 mois.

En cas de dépassement de ce délai, une amende, dont le montant peut atteindre 750 €, est prévue. Dans la pratique, l’amende forfaitaire de 135 € est habituellement appliquée. Pour obtenir votre carte grise, il faut consulter le site internet de la préfecture pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Vous allez demander alors si la démarche peut se faire par simple courrier électronique ou uniquement sur place. À titre d’information, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes pour recevoir les demandes d’immatriculation.

Accomplir les démarches sur place

Après avoir acheté votre véhicule neuf chez un mandataire auto, vous pouvez vous rendre directement au bureau d’une préfecture ou une sous-préfecture quelconque (pas nécessairement celle de votre département) pour faire l’immatriculation. En cas d’indisponibilité, il vous est possible d’établir une lettre de procuration pour qu’un proche puisse entamer la procédure en votre nom. L’intéressé doit alors réunir quelques documents à remettre à l’administration. Tout d’abord, vous allez préparer une demande de certificat, à savoir le formulaire cerfa n°13750*05. Vous devez aussi fournir un justificatif de vente avec un certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité muni d’une attestation d’identification. Ces documents relatifs à la conformité sont délivrés par le constructeur. Pour les obtenir, consultez un représentant en France.

En outre, des pièces justificatives d’identité et de domicile sont indispensables (original et copie). La lettre de procuration est évidemment exigée si le demandeur n’est pas propriétaire ou cotitulaire. S’il s’agit d’une voiture non prête à l’emploi, on a besoin d’un procès-verbal de réception à titre isolé remis par la DREAL. Si la voiture vient d’un pays de l’UE, un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité est requis. Si elle a été importée d’un autre pays, vous devez produire un certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par le service des douanes ou un certificat 846A, ou encore une mention de dispense faite par le fisc.

Le coût de l’immatriculation et le CPI

Quand on procède à l’immatriculation d’une voiture, il faut acquitter le coût de la carte grise. Le paiement s’effectue souvent par chèque ou en espèces, ou encore par carte bancaire sous réserve d’une certaine somme. Lorsque votre demande d’immatriculation a été enregistrée, vous obtiendrez un CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation) pour pouvoir circuler librement jusqu’à la délivrance du certificat définitif. Le délai de validité de ce document varie selon le lieu de la demande.