Point très positif de la forme sociale SAS, le nombre d’actionnaires n’est pas limité, contrairement à tout autre type de société. Le créateur d’entreprise bénéficie donc d’une perspective de développement illimitée dans le cadre de sa société commerciale constituée entre plusieurs personnes, ce qui constitue un énorme avantage de cette structure juridique.
Qui sont les actionnaires de la SAS ?
Comme dans toutes les sociétés commerciales, que sont la société par actions simplifiée, la société à responsabilité limitée, la société en commandite, la société anonyme et la société en nom collectif, le capital social est formé à partir de divers apports effectués par les associés, qu’il s’agisse de personne physique ou morale.
– Les apports en numéraire représentent une somme d’argent que les actionnaires investissent dans l’entreprise, en échange de l’émission d’un certain nombre de parts sociales.
– Les apports en nature représentent des biens mis à la disposition de la société.
-Les apports en industrie représentent un travail que l’actionnaire s’engage à fournir au bénéfice de la personne morale. Ces deux derniers types d’apports doivent être évalués par un commissaire aux apports pour entrer dans le capital social.
Le nombre d’actionnaires en SAS n’est pas limité par la loi
Chaque société commerciale possède ses propres particularités, notamment le nombre minimum et maximum de personnes qui peuvent s’associer à l’activité lors de la constitution d une société.
Ainsi, dans le cadre d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, et d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, il ne saurait y avoir plus d’un seul associé, puisque ces deux types de sociétés sont unipersonnelles. Leur statut juridique permet toutefois de créer une société avec une grande liberté tout en protégeant efficacement les biens personnels.
A l’inverse, dans la société à responsabilité limitée, le Code de commerce édicte un nombre maximum d’associé égal à 100 personnes. Il est donc illicite d’admettre plus de participants dans le capital social, ce qui fait partie des avantages et inconvénients de cette société qui laisse une moins grande souplesse dans la gestion d entreprise.
Le cas de la société par actions simplifiée
Dans le cas de la société par actions simplifiée, le nombre d’associé n’est pas limité par le droit des sociétés. Ainsi, l’entreprise peut admettre sans limite de nouveaux participants dans son capital social, ce qui lui offre des perspectives de développement très intéressantes. Les associés participent à l’assemblée générale et à l’activité de la société conformément à l’objet social qui en avait été publié dans un journal d annonces légales.
Accepter de nouveaux associés lors d’une augmentation de capital
Dès lors que la SAS nécessite une augmentation de capital, cette dernière peut avoir lieu par deux moyens.
Tout d’abord, les actionnaires présents dans le capital de l’entreprise peuvent investir une somme plus importante, en contrepartie de l’émission de nouvelles actions. Dans ce cas, il n’y a pas de nouveaux droits d enregistrement à payer car la société reste immatriculée au rcs.
A l’inverse, il est possible d’admettre de nouveaux actionnaires dans l’entreprise, qui effectueront un apport dans le capital pour bénéficier d’un certain nombre d’actions.
Par ce procédé, et l’absence de plafond concernant le nombre d’associé en SAS, l’entreprise peut toujours disposer de nouveaux fonds et ainsi financer son activité, ce qui représente l’avantage de la sas par rapport à toutes les autres formes sociales.