Les différences entre une SASU et une EURL
La société par actions simplifiée unipersonnelle est une SAS individuelle, qui compte donc un actionnaire unique. De même, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une SARL individuelle. Dans les deux cas, la responsabilité de l’entrepreneur se limite à ses parts sociales, et le patrimoine privé reste protégé. Par contre, si l’associé de l’EURL souhaite inclure dans ses apports un bien commun, il doit demander le consentement de son conjoint. Ce n’est pas le cas pour une SASU.
Concernant le régime d’imposition, SASU ou EURL peuvent toutes les deux se soumettre à l’IR ou à l’IS, mais sous conditions. En effet, l’EURL est en principe soumis à l’IR, mais elle a le droit de basculer définitivement vers l’IS. Cette décision est irréversible. La SASU pour sa part, devrait normalement être assujettie à l’IS, mais peut bénéficier du régime de société de personnes pendant 5 exercices au maximum.
L’EURL est dirigée par un gérant qui cotise à titre de travailleur non-salarié. La SASU est dirigée par un président, qui est considéré comme un salarié. Ses charges sociales sont donc plus importantes, mais il bénéficie aussi d’une meilleure protection, notamment en ce qui concerne la retraite et l’arrêt de travail. Dans une EURL, les cotisations sociales s’élèvent à 45% des rémunérations nettes. En l’absence de ces dernières, une cotisation minimale est due. Dans une SAS, aucun minimum n’est exigé si aucun revenu n’est enregistré, mais dans le cas contraire les cotisations s’élèvent à 82% du salaire net.
Comment choisir entre une EURL et une SASU??
Seulement 15% de prélèvement social est dû par rapport aux dividendes distribués dans une SASU. Les cotisations sociales dans une EURL sont plus élevées, suivant un calcul qui prend en compte plusieurs éléments.
Opter pour une SASU ou une EURL évoque donc divers enjeux souvent difficiles à démêler. Le régime de l’IR de l’EURL est certes avantageux, mais les cotisations sociales sont assez importantes. Dans une SASU, les dividendes sont quasiment exempts de charges, mais le salaire du président est largement imposé. Ainsi, à première vue, la SASU est préférable si le président créateur désire se rémunérer à partir de dividendes. Toutefois, l’analyse de ces différents critères est beaucoup plus subtile et nécessite l’expertise d’un spécialiste.
Il faut également penser à l’avenir de l’entreprise en choisissant une SASU ou une EURL. Il est beaucoup plus facile de transformer une SASU en SAS lorsque le capital est ouvert à d’autres investisseurs. La transformation d’une EURL en SARL reste plus compliquée.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une création ou d’une transformation, il est plus prudent de s’adresser à un expert qui pourra vous apporter à la fois des explications et des conseils pour choisir la forme juridique la mieux appropriée à votre projet.