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Le mariage, pour de nombreux couples, est une étape charnière qui doit être fêtée en grande pompe. Cet événement, organisé des mois à l’avance, nécessite de trouver le lieu de réception idéal, de choisir sa tenue, ses alliances, etc. Cependant, il est essentiel de s’intéresser également à l’aspect administratif du mariage. Quelles sont les conditions légales pour se marier en Belgique ? Explications.

Les conditions requises pour pouvoir se marier légalement en Belgique

  • Être majeur.
  • N’avoir aucun lien de parenté avec son conjoint ou sa conjointe.
  • Ne pas être polygame.
  • Obtenir un consentement mutuel de la part des deux futurs époux.
  • Au moins un des deux conjoints doit être belge. Si ce n’est pas le cas, alors un des deux conjoints doit prouver qu’il réside en Belgique depuis plus de 3 mois.

Les pièces justificatives à fournir pour se marier en Belgique

  • Une copie de l’acte de naissance.
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport.
  • L’attestation du notaire, si un contrat de mariage a été signé entre les deux époux.
  • Dans certaines situations, il faudra également fournir une preuve de nationalité, de célibat ou de résidence.

La cérémonie de mariage : où ? quand ? comment ?

  • Où ? Dans la ville où a été déposée la déclaration de mariage.
  • Quand ? Entre 14 jours et 6 mois après la déclaration de mariage.
  • Comment ? Le bourgmestre ou l’échevin de l’état civil peut être présent lors de la cérémonie. Le couple peut se marier sans témoin. Cependant, s’il le souhaite, 4 témoins peuvent être sollicités. C’est l’officier d’état civil qui lit aux futurs époux les articles du Code civil. Il demande ensuite leur consentement, puis les déclare unis par les liens du mariage.

Sous quel régime matrimonial peut-on se marier en Belgique ?

  • Le régime légal : on retrouve au sein de ce régime les biens propres à chaque époux, ainsi que des biens intégrés dans la communauté. Les revenus des deux conjoints sont communs au couple, ainsi que les biens apportés au sein du mariage par l’un des conjoints. Cependant, il est tout à fait possible de déclarer le caractère propre d’un bien.
  • Le régime de séparation des biens : le patrimoine des deux conjoints est alors séparé, de sorte à préserver l’indépendance financière de chacun. Il s’agit du régime recommandé, lorsque l’un des époux possède une entreprise.
  • Le régime de la communauté universelle : tous les biens du couple sont mis en commun, y compris les dettes.
  • Le contrat de mariage : ce contrat permet à chaque couple de définir ses propres termes du mariage. Par exemple, il est possible  légal ou de séparation des biens, et d’y ajouter un contrat de mariage de sorte à personnaliser la répartition des biens entre les deux époux. Une question relative à la gestion de votre patrimoine ? Sur justifit, trouvez l’avocat compétent pour vous apporter une réponse claire.

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