On fait appel au notaire à diverses occasions. Celles de vente et d’achat d’immobilier nécessitent l’intervention de cet officier public et ministériel. Il est même obligatoire pour des raisons de légalité. Voici quelques étapes de la vente immobilière auxquelles vous devez recourir aux prestations d’un notaire.
Avant-contrat
À l’instar d’autres évènements pour lesquelles ces prestations sont sollicitées, le notaire à une obligation de conseils pour la vente immobilière. Si vous avez des questions sur les options de ventes ou les conditions de transaction, vous pouvez demander l’avis de l’officier. Il est mieux placé pour vous renseigner sur vos droits et obligations en la matière. C’est le conseiller idéal auquel le vendeur et l’acheteur peuvent se référer avant toutes décisions.
Pour l’avant-contrat, il n’est pas obligatoire de faire intervenir le notaire. S’il y a compromis ou promesse de vente immobilière, les parties concernées peuvent opter sous signature privée. Ce dernier ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Contrairement aux autres étapes où les compétences du notaire sont requises dont parle le site http://immo-mondial.be.
Cependant, si le temps entre l’avant-contrat et la signature l’acte de cession proprement dit dépasse dix-huit mois, elle devient obligatoire. Toutefois, la rédaction des contrats et leur authentification doivent être faites par le notaire.
Fort de ses compétences, il pourra s’assurer de la fourniture de tous les documents obligatoires par les contractants. Sans oublier le respect de ses cadres juridiques. Vous évitez ainsi les erreurs et omissions éventuelles ainsi que leurs effets négatifs sur le contrat immobilier.
Vérification de la propriété et des transactions
Le notaire entre en jeu pour des raisons de sécurité. Recourir à ses compétences devient obligatoire pour assurer la sécurité du bien immobilier, des transactions et de la sécurité juridique de l’opération. Il recueille tous les dossiers obligatoires (états civils, le titre de propriété, etc.) pour attester la disponibilité de la propriété et confirmer ses caractéristiques.
En collaboration avec l’acheteur, il valide les modalités de paiement et suit de près la transaction jusqu’au virement des fonds. En ses qualités d’officier juridique, il assure l’authentification et la conservation des dossiers.
Conclusion de contrat
C’est la signature de l’acte de vente qui finalise le contrat de cession immobilière. Après s’être chargé de la rédaction dudit acte, le notaire doit procéder à sa lecture en la présence des deux parties. Si ces derniers valident le contenu du document, ils n’auront plus qu’à y apposer leurs signatures.
Toujours sous la direction du notaire, il y aura le virement des fonds et le transfert au vendeur. L’acheteur de son côté reçoit l’attestation de propriété. La publication de l’acte aux services fonciers se fait par le notaire.